La législation européenne sur les cigarettes Electroniques

 

 

La cigarette electronique gagne de plus en plus de terrain sur le marché du tabac. Depuis, l'Union européenne a décidé de soumettre la cigarette électronique sous la houlette des normes de conformité pour rassurer les consommateurs et donner un semblant de qualité à la cigarette electronique pouvant circuler dans les Etats de l'UE.

Compte tenu de l'engouement des consommateurs à troquer leur cigarette contre la version électronique, les autorités de nombreux pays, y compris celles de l'Europe, ont mis en place une réglementation. L'Agence autrichienne de Santé et de Sécurité Alimentaire a publié une étude en 2007 stipulant que la cigarette electronique est un genre d'aérosol nécessitant un marquage CE avant de pouvoir être mise en vente. Plus tard, les autorités turques canadiennes, américaines, hongroises, néerlandaises et belges ont partagé la même opinion. En Australie, la revente de cigarette électronique est interdite puisque la nicotine est classée dans la catégorisée des poisons, en dépit du fait que la cigarette renfermant du tabac est toujours autorisée.

Qu'est ce qu'un marquage CE ?

Le marquage CE ou Conformité Européenne a été mise en place dans les lois de normalité technique européenne. Un produit qui affiche la mention CE peut circuler librement sur tous les territoires de l'Union européenne. Mais le marquage CE n'équivaut pas à une certification ou une indication de la provenance géographique de l'article. Cela signifie donc que le pays de fabrication de l'article soit l'Union européenne. Les cigarettes électroniques avec un marquage CE doivent donc répondre à un certain nombre de critères avant de pouvoir circuler en Union européenne. Pour que les revendeurs de cigarette électronique puisse apposer le marquage CE sur leur marchandise, leur fournisseur doit avoir effectué des vérifications de conformité de l'article en respectant les exigences établies par les règles générales concernant la santé et la sécurité des consommateurs sur l'ensemble de l'Union européenne. Le marquage CE doit être visible afin de prouver l'engagement du fabricant quant à l'authenticité de la cigarette électronique, relative aux lois européennes.

La niche française et la législation européenne

En France, l'Office Français de Prévention du Tabagisme notifie que les gadgets considérées comme cigarette électronique ne sont en aucun cas un dispositif médical ou un médicament. Toujours dans cette même optique, l'Afssaps conseille de ne pas avoir recours à la cigarette electronique malgré le fait que de nombreuses marques qui la revendent apposent le marquage CE. Néanmoins l'Afssaps ne remet pas en cause l'absence de cas d'intoxication causée par la cigarette electronique en France ou ailleurs dans l'Union européenne.

Les lois outre-Atlantique concernant la cigarette électronique

Si dans l'Union européenne, il existe une certaine normalisation des cigarettes électroniques, ce n'est pas encore le cas aux Etats Unis. Des tentatives ont été menées par la Food and Drug Administration pour prohiber l'importante de l'e-cigarette, mais sans succès. Cette institution a même avancé la thèse stipulant que la cigarette électronique contiendrait des produits chimiques cancérigènes et qu'il est conseillé de ne pas l'importer sur le territoire américain. Le juge américain ayant statué sur l'affaire opposant la FDA et les deux importateurs de cigarettes electroniques aux Etats Unis a finalement déclaré que la FDA ne pouvait en aucun cas régir l'importation des cigarettes électroniques. Le boycottage des cigarettes électroniques à la douane depuis la fin de l'année 2008 s'est même soldé en échec. Sur le territoire suisse, la cigarette électronique est différente du marché européen et encore plus du marché américain. En effet, l'Etat suisse autorise la revente de cigarette électronique mais uniquement les modèles dont les cartouches d'e-liquide et les cartomiseurs ne contiennent pas de nicotine. Il en est de même pour les cartouches de recharge. Cependant, la cigarette electronique y est prise en compte comme un autre type de conditionnement du tabac. En conséquence, la cigarette electronique est sujette à la taxe fédérale sur l'importation du tabac et de la bière. Pour l'heure, plusieurs communautés anti-tabac réclament que la cigarette électronique soit retirée du marché. En Union Européenne, aucune association ne parait œuvrer en ce sens.